{"id":170,"date":"2021-04-27T12:31:57","date_gmt":"2021-04-27T10:31:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.1milliondemplois.fr\/?p=170"},"modified":"2021-04-27T12:31:57","modified_gmt":"2021-04-27T10:31:57","slug":"la-confidentialite-est-de-mise-en-comptabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.1milliondemplois.fr\/la-confidentialite-est-de-mise-en-comptabilite\/","title":{"rendered":"La confidentialit\u00e9 est de mise en comptabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"Si vous vous demandez si le service comptabilit\u00e9 d’une entreprise et notamment le comptable et l’expert-comptable sont tenus au secret professionnel, la r\u00e9ponse est oui. C’est logique puisque ce service et ceux qui y travaillent re\u00e7oivent et traitent des donn\u00e9es sensibles qui ne regardent que l’entreprise. En fait, en France, tous les membres de l’Ordre des Experts-Comptables sont tous soumis au secret professionnel. Certes, toutes les informations qu’on leur transmet n’ont pas toutes un caract\u00e8re confidentiel, mais une grande partie si.<\/p>\n
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A quoi le professionnel de la comptabilit\u00e9 est-il astreint ?<\/h2>\n
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En principe, le comptable est tenu au secret professionnel et a un devoir de discr\u00e9tion. En d’autres termes, les informations g\u00e9n\u00e9rales qu’il recueillera dans le cadre de son travail doivent \u00eatre gard\u00e9es secr\u00e8tes. Il n’a pas le droit de les divulguer sans l’autorisation expresse de son employeur. Mais cela implique qu’avec l’accord de ce dernier, l’obligation de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre lev\u00e9e. Quant aux autres membres de l’\u00e9quipe de comptabilit\u00e9, comme ils ne font pas partie de l’Ordre, ils ne sont pas soumis \u00e0 cette obligation de confidentialit\u00e9. Par contre, ils doivent ob\u00e9ir aux r\u00e8gles du droit du travail qui exige d’eux une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale et une discr\u00e9tion absolue.<\/p>\n
En cas de violation du secret professionnel<\/h2>\n
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Si jamais un comptable est reconnu coupable d’avoir viol\u00e9 un secret professionnel, que sont les sanctions qui s’appliquent ? Premi\u00e8rement, sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut \u00eatre engag\u00e9e car r\u00e9v\u00e9ler des informations confidentielles constitue un d\u00e9lit d’atteinte au secret professionnel. Sa responsabilit\u00e9 civile aussi est engag\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 qu’il cause un tort \u00e0 l’entreprise qui l’emploie. Dans ce cas, cette derni\u00e8re peut exiger des dommages et int\u00e9r\u00eat pour r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Enfin, un comptable ou expert-comptable risque des sanctions disciplinaires qui peut aller du simple avertissement \u00e0 la radiation de l’Ordre. Un salari\u00e9 du service comptabilit\u00e9 qui viole son obligation de r\u00e9serve et de discr\u00e9tion peut \u00eatre licenci\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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